L'AGENDA 21 EN 21 QUESTIONS REPONSES
L'AGENDA 21 EN 21 QUESTIONS REPONSES
1) Un agenda 21, qu'es aco ?
C'est une démarche de projet de territoire, initiée par les élus, et construit avec les acteurs locaux, qui concerne toutes les politiques locales. Ce projet de développement local définit un programme
d'actions pour préparer l'avenir du territoire et s'adapter aux évolutions de notre société.
2) À quoi sert un agenda 21 ?
L'objectif principal d'un agenda 21 est le développement durable du territoire, à partir de ses atouts
et de ses faiblesses. Il doit permettre de :
- répondre aux besoins essentiels des habitants les plus démunis (logement, alimentation,
santé, éducation, culture...),
- renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre les personnes et entre les territoires,
- lutter contre le changement climatique,
- préserver la biodiversité et préserver les ressources naturelles (eau, sol, ..),
- inventer de nouveaux modes de développement, plus responsables.
3) Qui a l'initiative de l'agenda 21 ?
L'agenda 21 peut-être initié par une collectivité locale ou territoriale (commune, communauté de communes, communauté urbaine ou d'agglomération, conseil général ou régional), mais aussi par un territoire de projet : parc naturel régional, ou pays.
4) Comment l'agenda 21 est-il construit ?
Il est bâti à partir d'un diagnostic du territoire qui prend en compte les données qui
caractérisent le territoire en matière de développement durable, ainsi que les perceptions et les attentes des habitants et acteurs locaux. L'analyse croisée des 2 types d'informations permet de définir le projet d'ensemble pour l'avenir, décliné en actions prioritaires.
Pour chaque action, l'agenda 21 précisera les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et les outils d'évaluation.
Pour se faire, il est nécessaire :
- de prévoir une organisation adaptée (responsables politiques et techniques, comité de
pilotage et comité de concertation),
- d'associer tous les acteurs concernés au sein du territoire,
- d'associer les autres échelles de collectivités afin de mettre son projet en cohérence
avec les projets des autres collectivités ou partenaires institutionnels.
5) Quel est le territoire auquel correspond l'agenda 21 ?
L'ensemble des quartiers, ou communes qui font partie du territoire qui s'est engagé
dans la démarche constituent le territoire de l'agenda 21, mais celui-ci prendra en
compte des éléments du territoire plus large dans lequel il s'inscrit.
6) Quelle est la structure décisionnelle de l'agenda 21 ?
Les agendas 21 sont décidés et placés sous la responsabilité décisionnelle de l'instance
dirigeante du territoire qui s'est engagée dans la démarche : conseil municipal pour les
communes, conseil de communauté pour les communautés de communes, urbaines ou
d'agglomération, commission permanente pour les conseils généraux et régionaux,
conseil syndical pour les parcs naturels régionaux.
7) Qui participe à l'élaboration de l'agenda 21 ?
L'ensemble des acteurs du territoire est concerné par l'élaboration de l'agenda 21.
La concertation et la participation sont des éléments majeurs de son succès. L'agenda 21 s'appuie en général sur un comité de pilotage (organe d'orientation), un groupe de
concertation et des débats publics ou forum. Des enquêtes auprès des habitants, de leurs associations, ou des élèves des écoles...peuvent également permettre de recueillir leur vision du territoire et leurs aspirations quant à son devenir.
Les élus devront préciser lors de la préparation du projet :
- qui va être associé à ce projet (élus, agents, associations et organisations
professionnelles, habitants, partenaires, entreprises) ?
- comment ils vont être associés ?
- quand ils vont être associés ?
8) Qui fait partie du comité de pilotage de l'agenda 21 ?
C'est la collectivité qui a l'initiative qui en décide. En général une vingtaine de personnes représentant les élus du territoire concerné, les services, les partenaires institutionnels (y compris les collectivités sur un territoire plus vaste), les experts, et financeurs constitueront le comité de pilotage. Parfois, des représentants d'acteurs locaux sont aussi associés.
9) Qui peut être membre d'un groupe de concertation ?
Selon le choix des élus, un groupe de concertation peut être composé d'une vingtaine
d'acteurs locaux représentatifs de l'ensemble du territoire et de la diversité économique,
sociale et culturelle (hommes et femmes, jeunes et seniors, équité géographique,
groupes socioculturels,...). Ce groupe peut être constitué de différentes manières
(volontariat, cooptation, institut de sondage). Il doit être animé par un médiateur
désigné par la collectivité, qui garanti le bon déroulement des travaux et leur restitution
à la collectivité.
10) Concrètement, comment se passent les réunions du groupe de concertation ?
Lors d'une première réunion, la démarche d'agenda 21 et la mission confiée au groupe
est présentée par les élus et le médiateur au groupe de concertation constitué.
Le rôle de ce groupe est de faire des propositions pour dresser le diagnostic du territoire
et proposer des actions pour l'agenda 21. Son rôle n'est pas de décider, par contre il sera nécessaire de leur restituer les choix qui auront été faits par les élus et de les motiver.
Ce groupe se réunit entre cinq et dix fois environ, aux moments principaux d'avancement de la mission. Chaque personne est invitée à s'y exprimer et à participer en son nom propre, dans le respect des autres, elle est considérée comme un expert de la vie locale.
11) Quel sera le contenu de l'agenda 21 ?
Ce sont les élus de la collectivité qui valideront formellement chaque étape du projet. Il
tiendra compte de ce que les acteurs proposeront dans le cadre des compétences de la
collectivité concernée et dans un souci de l'intérêt collectif. On ne saurait anticiper sur ce travail d'élaboration. Néanmoins, l'agenda 21 ne peut être un projet sectoriel. Il doit
répondre aux cinq grandes problématiques citées en point 2) et toucher aux politiques et
compétences majeures de la collectivité concernée, en cohérence avec les politiques des autres institutions.
12) Qui est chargé de l'accompagnement technique de la mise en place de l'agenda 21 ?
La collectivité peut mener la démarche « en interne », en embauchant un ou plusieurs
agents territoriaux spécialisés. Elle peut également choisir de s'attacher les services d'un bureau d'études spécialisé. Toutefois, un responsable interne devra être nommé, au moins à tiers temps sur ce projet. Sans se substituer aux compétences internes ou
externes, l'ARPE aide les collectivités à préparer leur agenda 21 en amont et tout au long de la démarche.
13) L'agenda 21 a-t-il un caractère obligatoire ?
Non, c'est un programme d'actions volontaire. Cependant, l'Etat a mis en place un dispositif de reconnaissance des projets d'agendas 21. Les projets peuvent être reconnus annuellement en déposant leur dossier au Ministère chargé du développement durable. Si l'expertise est favorable, ils deviennent alors « Agenda 21 local France » pour trois ans. Une centaine de projets ont été reconnus à ce jour, dont près d'une vingtaine en région Midi-Pyrénées. L'ARPE recommande fortement de rechercher cette reconnaissance, gage de qualité de la démarche.
14) Combien existe-t-il d'agendas 21 en France ?
Environ 350 collectivités locales ou territoriales ont initié une démarche d'agenda 21 en
France. Elles sont recensées par l'observatoire national des agendas 21 et des pratiques territoriales de développement durable : http://observatoire-territoires-durables.org/
15) Combien existe-t-il d'agendas 21 en Midi-Pyrénées ?
Il existe une cinquantaine d'agenda 21 locaux en Midi-Pyrénées depuis une
dizaine d'années. Ils sont recensés par l'ARPE Midi-Pyrénées qui publie ces informations sur le site Internet du réseau de partage d'expérience des villes
et territoires durables : http://www.territoires-durables.fr
16) Quels sont les moyens financiers de l'agenda 21 ?
La collectivité maître d'ouvrage de l'opération est le principal financeur de ce projet. La
Région Midi-Pyrénées et son agence régionale (l'ARPE), ainsi que l'Etat au travers de
l'ADEME, apportent leurs soutiens financiers et techniques à la réalisation des agendas 21 locaux, en priorité aux intercommunalités et territoires de projet.
17) Quel est le délai d'élaboration de l'Agenda 21 ?
La réalisation du premier programme d'action annuel ou pluriannuel d'un agenda 21 local
prend entre 18 et 24 mois. Parfois davantage, selon les niveaux de collectivités et
difficultés rencontrées lors de sa mise en œuvre.
18) L'agenda 21 peut-il être actualisé en fonction de nouveaux besoins ou d'événements majeurs sur le territoire ?
Ce programme d'actions est périodiquement évalué pour l'actualiser, en particulier en
fonction de l'évolution du territoire et des éléments clefs issus de la consultation des
acteurs du territoire.
19) Comment sont évaluées les actions de l'agenda 21 ?
Des indicateurs adaptés aux actions locales retenues dans l'agenda 21 sont élaborés. Ils
permettront à la collectivité de suivre précisément l'avancement des actions, de les
évaluer et, éventuellement de les réorienter en fonction des résultats. Dans un agenda
21, l'évaluation doit aussi être réalisée en concertation avec les acteurs du territoire.
20) D'où vient le nom d'agenda 21 ?
De la même manière qu'on note dans son agenda de l'année ce que l'on doit faire au jour
le jour, l'agenda 21 correspond à un programme d'action pour le XXIe siècle.
Il trouve son origine au Sommet de la Terre de Rio au cours duquel, en 1992, 178 pays
ont adopté un plan d'actions global, l'Agenda 21.
L'objectif de ce plan : assurer un développement durable à l'ensemble des habitants de la planète. Dans son chapitre 28, l'Agenda 21 insiste sur le rôle des collectivités locales
pour mettre en œuvre des agendas 21 locaux.
21) Le développement durable, qu'est-ce que c'est ?
C'est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes, en
commençant par les plus démunies, sans compromettre la capacité des générations
futures à répondre aux leurs.
Contact ARPE : Martine MATHOREL Responsable Pôle Collectivités
Tel : 05 34 31 97 14
Courriel : Mathorel.m@arpe-mip.com
Pour en savoir plus: http://www.agenda21france.org/france,8.html
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