Statuts de l'AMVD
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Résidents du Centre du Village (ARCV).
Article 2 :
Cette association a pour but de regrouper les habitants du centre du village attachés à l'amélioration de l'espace public, des conditions de circulation, et de l'environnement immédiat. Son action est celle d'un groupe de réflexion, d'échange et de propositions avec la municipalité, les administrations publiques et les autres utilisateurs de cet espace.
Article 3 :
Les siège social est fixé à Dourgne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L'inscription implique le paiement d'une cotisation annuelle du montant fixé par le conseil d'administration et validé par l'assemblé générale annuelle.
Article 5 :
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 :
Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions de l'Etat, des départements, des communes, et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 7
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 3 membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 2 membres du conseil d'administration sont renouvelés la première année,1 membre la deuxième année. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier ;
Article 8 :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 9 :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Les membres sont convoqués 15 jours avant la date fixée, par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au vote de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour , au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Article 10 :
Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 9.
Article 11 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformémént à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Fait à Dourgne , le 22 février 2008
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