Réponse Préfecture 2 juin 2008
Ce courrier est une réponse, 8 mois plus tard, à ma lettre du 27 septembre 2007. Dans ce courrier je soulevais la question générale du trafic des camions, des risques pour les riverains contraints de supporter ces nuisances jusqu'en ...2022 (date de la fin d'autorisation d'exploitation en cours) et de l'hypothèse de la création d'une déviation.
La réponse reçue est loin d'aborder les arguments évoqués dans mon courrier. Mais elle reprend et confirme les points soulevés par Guy Domenjole dans ses échanges avec la Drire, à savoir le bâchage ou le mouillage systématique des camions et l'installation d'appareils de mesure des poussières. Elle rappelle également la compétence de la mairie en matière de réglementation de la circulation dans le village.
Une copie de ce courrier a été adressée à la mairie de Dourgne
Liberté • Egalité • Fraternité
RÉPUBLIQ UE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
Albi le 2 juin 2008
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l'environnement
Affaire suivie par Marie-José SUMINSKI
Tél.: 05 63 45 61 89 ; Fax.: 05 63 45 61 99
Mail : marie-jose.suminski@tarn.pref.gouv.fr
Monsieur
Par courrier du 27 septembre 2007, vous attirez mon attention sur les problèmes liés à la circulation, dans le village de Dourgne, des camions provenant de la carrière de Saint Chipoli, exploitée par la société des Carrières de la Montagne Noire, ainsi que sur les nuisances résultant de cette circulation.
Les problèmes engendrés par la circulation des véhicules dans le village ne sont pas du ressort des services de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, ni même de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. La circulation des véhicules et le respect des dispositions du code de la route relèvent de la compétence du maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, et de la gendarmerie nationale.
Concernant les nuisances résultant de la circulation, l'article 17 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, mentionne que les véhicules sortant de l'installation ne doivent pas être à l'origine d'envols de poussières, ni entraîner de dépôt de poussières ou de boues sur les voies de circulation publique.
En application de ces dispositions, tous les véhicules transportant des matériaux doivent soit être bâchés, soit avoir leur chargement humidifié, afin d'éviter la propagation des poussières, notamment lors de la traversée du village de Dourgne.
Au cours d'une inspection effectuée le 17 octobre 2007, l'exploitant a informé
l'inspecteur des installations classées de la mise en place de bâches sur les véhicules de transport de sa société.
De cette inspection, il ressort que certaines dispositions peuvent être prises afin d'éviter les envols de poussières et l'apport de boues sur la route départementale n°12. Ces dispositions concernent la chute des matériaux sur le stock-pile, le crible secondaire et le débourbage des roues des véhicules.
Pour ces trois points, la SA Carrières de la Montagne Noire doit communiquer à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement le résultat des études lancées et un échéancier de réalisation.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de ces études.
Afin de contrôler l'efficacité des dispositifs de dépollution, l'exploitant a proposé l'implantation d'un appareil de mesures des retombées de poussières à proximité de l'habitation de M. DOMENJOLE. Il convient de déterminer localement, avec lui, le lieu d'implantation de cet appareil. Les résultats de ces mesures seront transmis à l'inspection des installations classées.
Ces mesures devraient permettre de mieux appréhender les phénomènes de
propagation des poussières, notamment lorsque souffle le vent d'Autan.
Enfin, pour préserver le centre du village de Dourgne, vous évoquez la solution qui consisterait à créer une déviation dans une zone agricole. Cette déviation permettrait effectivement l'élimination des nuisances causées par le passage des véhicules de transport dans la traversée de Dourgne. Toutefois il ne m'appartient pas d'imposer la réalisation d'une voie de contournement. Les aménagements portant sur les routes départementales relèvent de la volonté et du domaine de compétence des élus locaux, et en particulier du département.
Je vous prie d'agréer. Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
Eric MAIRE
Monsieur Jean-Louis DRYE
Président de l'association
des résidents du centre du village
7 avenue du Maquis
81110 Dourgne
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